>La Ressourcerie : Un service de proximité pour la prévention des déchets

Un cadre réglementaire en Europe et en France

La directive-cadre sur les déchets 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE L312) du 22 novembre 2008. Elle prendra effet au 12 décembre 2010. Cette directive encourage la réduction à la source, le réemploi - coeur d’activité des Ressourceries - et le recyclage des déchets.

 Elle relègue la valorisation énergétique et l’enfouissement au dernier rang des solutions pour la réduction des déchets. En France, la politique de réduction des déchets prévaut, là aussi, sur tous les modes de traitement (article 46 de la loi Grenelle 1). Cette loi s’accompagne d’un soutien financier et méthodologique de l’ADEME aux collectivités territoriales qui s’engagent dans les plans et programmes locaux de prévention des déchets.

La responsabilité des producteurs sur les déchets issus de leurs produits sera étendue en tenant compte des dispositifs de responsabilité partagée existants.

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Document mis en ligne en juillet 2010