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Éco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ), les décrets sont publiés

L'ÉCO-PRET à TAUX ZÉRO, annoncé par Jean-Louis BORLOO il y a plusieurs mois, et lancé officiellement le 26 février dernier, est entré en vigueur mardi 31 mars 2009 avec la promulgation au JO de trois décrets et d'un arrêté.
L'ÉCO-PRET se présente d'ores-et-déjà comme une des mesures phares du dispositif mis en place par le Grenelle de l'Environnement et vise notamment la réduction de 38% de la consommation énergétique d'ici 2020 dans plus de 30 millions de logements existants. L'objectif est de rénover 200 000 logements par an à partir de 2010 et 400 000 à partir de 2013. La mesure est également de nature à soutenir la construction, profession exposée de plein fouet à la crise. La Confédération de l'Artisanat et du Bâtiment, la CAPEB, approuve et annonce la création d'un label ECO ARTISANS®, destiné à constituer un "réseau de professionnels aux compétences validées sur examen". La Fédération Française du Bâtiment (FFB) met pour sa part en place des modules de formation et une charte "Bâtir pour l''Environnement" que les professionnels s'engagent à respecter. André ANTOLINI, président du Syndicat des Énergies Renouvelables a fait part, lui aussi, de sa satisfaction.
Les banques semblent les seules à ne pas avoir sauté de joie, même si la compensation du "manque à gagner" leur est assuré par l'État. Néanmoins, presque toutes les grandes banques françaises, effet de groupe oblige, devraient ouvrir leur porte-monnaie. Dans les faits, les décrets ne changent rien de fondamental à ce qui avait été annoncé en février, notamment pour les banques, qui pourront accorder l'ÉCO-PRET sur 10 ans et l'étendre jusqu'à 15 ans (dans la limite de 30 000€ de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement). À noter cependant que, pour pallier le retard de sortie des arrêtés, les travaux engagés à partir du 1er mars, et si le prêt est accordé avant le 30 juin, ouvriront droit à l'ÉCO-PRET. Celui-ci n'en restera pas moins soumis aux règles classiques d'attribution des prêts de chacune des banques en matière de revenus, de solvabilité et de niveau d'endettement. Ce n'est donc pas un droit mais une possibilité accordée à ceux dont les revenus permettent d’emprunter.
Il est possible de cumuler l'ÉCO-PRET avec les mesures d'incitations fiscales de type crédit d'impôt. Le cumul n'est cependant autorisé que pour les familles dont le revenu fiscal de référence du ménage n'excède pas 45000€ et pour les équipements éligibles à l'ÉCO-PRET et aux crédits d'impôts (exception faite, donc, pour les PAC air/air). Mais attention : l'ÉCO-PRET n'est consenti que si le bien concerné devient la résidence principale 6 mois au plus tard après la fin des travaux, et le reste pendant toute la durée du prêt (10 ans). Il devient intégralement remboursable en cas de changement d'affectation, notamment si le bien devient votre résidence secondaire. 
Plus d’infos sur le site : www.ecopret-tauxzero.fr

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Document mis en ligne en avril 2009