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Le projet de loi sur les OGM au Sénat

Mardi, les députés ont adopté le texte rejeté la semaine dernière à la surprise générale.
Les sénateurs vont examiner, jeudi 22 mai, le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Le texte, mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat, a été adopté mardi par les députés par 289 voix contre 221. Les groupes UMP et Nouveau centre (NC), à l'exception de quelques-uns de leurs membres, ont voté pour, alors que les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

Après le passage au Sénat, le projet de loi sera définitivement adopté par le Parlement.
La semaine dernière, les députés avaient rejeté le texte à la surprise générale, via une question préalable déposée par l'opposition. Ce projet de loi est vivement critiqué par l'opposition et plusieurs élus UMP et Nouveau centre.
Il propose de mieux encadrer les cultures OGM et fixe des règles à long terme pour les différentes variétés susceptibles d'être autorisées à l'avenir. Il prévoit la création d'un Haut conseil des biotechnologies et comporte notamment le "délit de fauchage" qui prévoit une peine de deux ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

Le texte provient d'une directive européenne adoptée en 2001, à l'époque où le gouvernement de Lionel Jospin était au pouvoir. Un argument dont s'est servi Nicolas Sarkozy, mardi, pour critiquer l'opposition. "J'imagine qu'à l'époque, le gouvernement de Lionel Jospin était soutenu par des forces politiques qui ne doivent pas s'étonner qu'aujourd'hui, le gouvernement de François Fillon transpose une directive qui a été acceptée par le gouvernement de ses prédécesseurs", a-t-il lancé. "Je ne vois pas là débat entre la gauche et la droite, je vois là, simplement, un débat sur la cohérence, sur le bon sens et, pourquoi ne pas le dire, sur l'honnêteté".
http://www.challenges.fr/20080522.CHA1685/le_projet_de_loi_sur_les_ogm_au_senat.html

Document mis en ligne en mai 2008